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L'attestation d'assurance figure parmi les documents obligatoires à joindre au contrat.Les mentions relatives à la protection des donnéesLe respect du RGPD implique l'intégration de mentions spécifiques dans le contrat de location.
Une fois ces formalités accomplies, la SCI obtient son numéro SIREN et peut démarrer son activité.Les droits et obligations des associésLa Société Civile Immobilière (SCI) établit un cadre juridique structuré avec des règles précises pour ses membres.